Présentation d'une communication privilégiée avocat/client

S’applique à : Exchange Server 2007 SP3, Exchange Server 2007 SP2, Exchange Server 2007 SP1, Exchange Server 2007

Dernière rubrique modifiée : 2007-04-24

Cette rubrique décrit le concept de communication privilégiée avocat/client et la manière dont vous pouvez utiliser Microsoft Exchange Server 2007 pour configurer des classifications de messages et des règles de gestion de messages électroniques pour répondre aux besoins de votre organisation.

Qu'est-ce qu'une communication privilégiée avocat/client ?

Le privilège avocat/client est une doctrine juridique visant à protéger la confidentialité des communications entre un avocat et son client. Le raisonnement sous-jacent est qu'en garantissant la confidentialité des communications, les avocats et leurs clients se sentent libres de débattre de questions juridiques sans réserve. Les communications satisfaisant au test de confidentialité définissant ce privilège peuvent rester confidentielles. Nul ne peut exiger la divulgation du contenu de ces communications sans le consentement du client.

Pour qu'une communication puisse être qualifiée de communication privilégiée avocat/client, elle doit généralement satisfaire aux critères suivants :

• Elle doit avoir lieu entre un avocat et un client.

• Elle doit avoir pour fin la recherche ou la fourniture d'un conseil juridique.

• Elle doit être explicitement être déclarée comme confidentielle. Et la confidentialité doit être rigoureusement respectée.

Comment Exchange 2007 contribue-t-il à permettre une communication privilégiée avocat/client ?

Pour pouvoir utiliser un privilège avocat/client lorsque vous communiquez par messagerie avec un avocat, vous devez généralement déclarer que votre message est résolument en relation avec une communication privilégiée entre vous et votre avocat et prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour que le message ne soit envoyé qu'à votre avocat. Voici des exemples d'exigences qu'une organisation peut appliquer à des messages qu'elle souhaite protéger en vertu du privilège avocat/client :

• L'avocat doit figurer sur la ligne À : du message.

• Aucun destinataire extérieur à l'organisation ne doit figurer parmi les destinataires du message.

• L'objet ou le corps du message doit contenir le texte « Privilège avocat/client » ou un texte similaire indiquant clairement que le message a trait à une communication privilégiée avocat/client.

• Le message ne peut être transmis que par des avocats ou au barreau.

Dans les versions antérieures d'Exchange Server, les destinataires et les expéditeurs devaient appliquer manuellement les impératifs organisationnels, tels que les exigences en relation avec le privilège avocat/client, à leurs messages. Dans les circonstances suivantes, des destinataires et expéditeurs pourraient omettre involontairement une étape ou transmettre erronément un message privilégié à un destinataire externe :

• Ils n'ont pas tout à fait compris les stratégies complexes et les procédures associées.

• Ils ignoraient tout de ces stratégies et procédures.

C'est pourquoi des expéditeurs et destinataires pourraient involontairement renoncer au privilège avocat/client. Dans Exchange 2007, les classifications des messages permettent de réduire la probabilité de telles erreurs de la part des utilisateurs.

Classifications de messages

Les classifications de messages sont une fonctionnalité d'Exchange 2007 et de Microsoft Office Outlook 2007 qui permet de faciliter la tâche aux expéditeurs et aux destinataires en les aidant à veiller à ce que leurs messages soient conformes aux exigences de privilège avocat/client adoptées par leur organisation.

Quand un message est « classifié » par l'expéditeur, des métadonnées spécifiques y sont ajoutées pour en décrire l'utilisation ou l'audience prévue. Outlook 2007 ou Microsoft Office Outlook Web Access utilise ces données pour afficher des descriptions conviviales de la classification aux expéditeurs et aux destinataires du message. Cette description peut inclure des instructions concernant la manière dont le message doit être géré pour préserver le privilège avocat/client.

Outre l'affichage d'instructions pour l'expéditeur et les destinataires du message, Exchange 2007 peut appliquer des exigences associées au privilège avocat/client lorsque le message entre dans le pipeline de transport. Dans ce scénario, vous pouvez utiliser des règles de transport sur des ordinateurs sur lesquels le rôle serveur de transport Hub est installé pour identifier des messages auxquels la classification Privilégié avocat/client (Privilégié A/C) a été appliquée. Si cette classification a été appliquée, les règles de transport peuvent vérifier si le message est conforme à la liste d'exigences liées au privilège avocat-client de l'organisation. Si le message n'est pas conforme aux exigences, il peut être renvoyé à l'expéditeur.

Pour plus d'informations sur les classifications de messages et les règles de transport, consultez les rubriques suivantes :

• Vue d'ensemble des classifications de message

• Vue d'ensemble des règles de transport

Création d'une classification de message privilégié avocat/client

Par défaut, Exchange 2007 inclut une classification de message Privilégiée avocat/client (Privilégié A/C). Vous pouvez afficher la configuration de la classification du message en exécutant la commande suivante dans l'environnement de ligne de commande Exchange Management Shell :

Get-MessageClassification ExACPrivileged | Format-List

Vous pouvez modifier les descriptions de classification du destinataire et de l'expéditeur dans la classification du message. Pour plus d'informations sur les options de classification de message que vous pouvez configurer, consultez la rubrique Set-MessageClassification.

Après avoir vérifié que la classification du message ExACPrivileged convient pour votre usage, vous devez la déployer sur tous les clients Outlook 2007. Pour plus d'informations sur le déploiement de classifications de messages sur des clients Outlook 2007, consultez la rubrique Procédure de déploiement d'une classification de message pour Outlook 2007. Les modifications apportées aux classifications de messages sont immédiatement disponibles pour tous les utilisateurs d'Outlook Web Access.

Après avoir configuré et déployé la classification de message pour les utilisateurs d'Outlook 2007, vous devez configurer des règles de transport pour appliquer vos stratégies. Pour plus d'informations sur la création de règles de transport pour prendre en charge la classification de message Privilégié avocat/client (Privilégié A/C), consultez la rubrique Procédure de personnalisation des classifications de message par défaut.