Les présentes constituent un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou, en fonction de votre lieu de résidence, l’un de ses affiliés).
Veuillez lire ce contrat attentivement. Il régit votre abonnement TechNet, y compris tout logiciel, contenu, support ou service qui vous est fourni pendant la durée de l’abonnement. Toute souscription à un abonnement TechNet ou toute utilisation d’un abonnement TechNet ou accès à un abonnement TechNet vaut acceptation des conditions de cet abonnement. Si vous n’acceptez pas les conditions de cet abonnement, n’y souscrivez pas, ne l’activez pas et refusez de bénéficier des avantages liés à tout abonnement TechNet, y compris l’accès à tout logiciel associé. L’abonnement TechNet se destine aux Professionnels de l’Informatique qui souhaitent évaluer, tester et dépanner des logiciels Microsoft conformément aux conditions de l’abonnement.
Remarque : Microsoft ne fournit pas de garanties supplémentaires pour l’abonnement TechNet. De plus, le présent contrat limite la responsabilité de Microsoft. Les conditions de garantie applicables et les responsabilités des parties sont définies aux articles 13 et 14.
- Personnes autorisées à utiliser l’abonnement
Dans le présent contrat, « vous » désigne l’abonné désigné qui dispose d’un abonnement valable. Les droits d’utilisation et d’accès, ainsi que les avantages relatifs à l’abonnement ne peuvent être concédés qu’à une seule personne. Si l’abonné est une société, cette dernière devra assigner l’abonnement à une personne, qui sera la seule autorisée à utiliser l’abonnement, à y accéder ou à bénéficier de ses avantages.
- Accès aux logiciels
L’abonnement vous concède le droit d’accéder aux logiciels et de bénéficier des avantages liés. À l’expiration de l’abonnement, vous ne pourrez plus accéder aux logiciels ni bénéficier des avantages liés et devrez cesser toute utilisation des logiciels.
- Modification des avantages de l’abonnement
Microsoft se réserve le droit de modifier les avantages conférés dans le cadre de l’abonnement à tout moment, sans préavis, notamment les logiciels disponibles, le nombre de clés disponibles pour un logiciel ou le nombre de machines sur lesquelles vous pouvez installer le logiciel.
- Utilisation des logiciels et autres avantages
- Utilisation des logiciels. Votre utilisation des logiciels est régie par les conditions de licence qui accompagnent les logiciels, notamment celles fondées sur les taux de clics, exception faite de toute modification des conditions de licence prévue par le présent accord.
- Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les logiciels si vous n’êtes pas titulaire d’un abonnement en cours de validité.
- Vous êtes autorisé à installer les logiciels sur vos dispositifs et à les utiliser uniquement dans le but de les évaluer.
- Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les logiciels dans un environnement de production, dans un environnement d’installation temporaire ou avec des données qui n’ont pas été sauvegardées.
- Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les logiciels pour développer des logiciels ou dans un environnement de développement d’applications.
- Les composants de chaque programme logiciel sont concédés sous licence en tant qu’unité unique. Vous n’êtes pas autorisé à séparer les composants et à les installer sur des dispositifs différents.
- Vous n’êtes pas autorisé à partager, transférer, revendre ou assigner votre abonnement ni les logiciels.
- Autres avantages. Les autres avantages de l’abonnement non liés aux logiciels peuvent être régis par des conditions distinctes.
- Confidentialité et protection des informations personnelles
Pour fournir l’abonnement, Microsoft collecte certaines informations sur vous. Microsoft peut également être amenée à charger automatiquement des informations sur votre ordinateur, votre utilisation de l’abonnement et le bon fonctionnement de l’abonnement. Microsoft utilise et protège ces informations conformément aux termes de la Déclaration de Confidentialité en Ligne de Microsoft (go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=74170). Microsoft est notamment autorisée à accéder à des informations vous concernant ou à en divulguer, y compris le contenu de vos communications, pour : (a) se conformer à une loi ou satisfaire à des demandes en vertu de la loi ou d’une procédure judiciaire ; (b) protéger les droits ou les biens de Microsoft ou de ses clients, y compris l’application de ses contrats ou politiques régissant votre utilisation du service ; ou (c) agir dès lors qu’elle pense en toute bonne foi que cet accès ou cette divulgation est nécessaire pour préserver la sécurité personnelle de ses employés et clients ou du public.
L’abonnement est fourni par le biais d’un réseau informatique privé que Microsoft exploite pour ses propres besoins et pour ceux de ses clients. Microsoft se réserve le droit de bloquer ou d’empêcher de toute autre manière tout type de communication, par e-mail ou par tout autre moyen, en provenance du service ou à destination de ce dernier, afin de protéger le service ou ses clients, ou de vous empêcher de violer les termes du présent contrat. La technologie, ou tout autre moyen que Microsoft utilise, peut affecter votre utilisation de l’abonnement.
- Activation
L’abonnement doit être activé. Vous ne pouvez activer l’abonnement que dans la zone géographique dans laquelle vous avez souscrit à l’abonnement. Certains des logiciels associés peuvent également nécessiter une activation. Vous devez activer les logiciels dans la zone géographique dans laquelle vous avez activé l’abonnement, les avantages et services du programme dépendant de la région géographique dans laquelle l’abonnement a été activé. Vous êtes toutefois autorisé à utiliser les logiciels dans n’importe quelle zone géographique. Pour plus d’informations sur les restrictions géographiques, consultez le site : go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=141397.
- Clés de produit
L’installation du logiciel ou l’accès à celui-ci peut nécessiter une clé. Le nombre de clés peut varier selon le logiciel. Vous êtes responsable de l’utilisation de toute clé qui vous est attribuée. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, à partager, à attribuer ni à transférer d’une quelconque autre manière ces clés. L’usage des clés est surveillé. Microsoft se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre abonnement, sans préavis ni obligation envers vous, si elle détecte des activités suspectes liées aux clés ou aux activations. Microsoft se réserve également le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si une action constitue une activité suspecte. Les activités suspectes peuvent inclure, sans limitation, l’activation de clés dans une zone géographique différente de celle dans laquelle l’abonnement a été activé ou acheté, le téléchargement d’un grand nombre de clés et toute autre activité similaire. Microsoft pourra désactiver ou limiter d’une quelconque manière l’utilisation de vos clés à l’expiration de votre abonnement. Une fois désactivées, les clés ne vous permettront plus d’activer les logiciels.
- Résiliation de l’abonnement
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment. Votre abonnement prendra fin si vous ne renouvelez pas le paiement des frais y afférents avant la date d’expiration de l’abonnement. Microsoft peut suspendre ou résilier votre abonnement si elle estime que vous ne respectez pas l’ensemble des termes du présent contrat. En cas de résiliation de votre abonnement, quel qu’en soit le motif :
- vous devez cesser d’utiliser les logiciels et de bénéficier de tout avantage associé à l’abonnement, et
- vous devez détruire tous les exemplaires des logiciels en votre possession.
- Services d’assistance
Les services d’assistance éventuellement fournis dans le cadre de l’abonnement peuvent être régis par des conditions distinctes. Tout service d’assistance fourni dans le cadre de l’abonnement ne peut être utilisé qu’afin de vous permettre d’utiliser l’abonnement.
- Intégralité des accords, cession et transfert
Le présent contrat, ainsi que les termes concernant les logiciels, les suppléments, les mises à jour, les services Internet et les services d’assistance que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne l’abonnement. Microsoft peut céder le présent contrat, en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis. Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent contrat, ni à transférer un quelconque droit d’utilisation du service.
- Réglementation applicable
- États-Unis. Si vous avez activé l’abonnement aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation ou d’actions en justice pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
- En dehors des États-Unis. Si vous résidez dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
- Effets du droit local
Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
- EXCLUSIONS DE GARANTIE
Microsoft fournit l’abonnement et les logiciels associés « en l’état », « avec toutes leurs imperfections » et « tels que disponibles ». Vous assumez tous les risques liés à leur utilisation et à leur distribution. Microsoft ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité ou l’exactitude des logiciels ou de tout autre avantage disponible dans le cadre de l’abonnement. Microsoft ne garantit pas non plus que votre accès sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Microsoft exclut par ailleurs toute garantie relative à l’abonnement et aux logiciels, notamment toute garantie implicite (par exemple, de qualité, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de défaut de fabrication, de propriété et d’absence de contrefaçon). Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu des lois de votre pays que ce contrat ne peut modifier. Le présent alinéa s’applique en lieu et place de toute garantie expresse prévue par les conditions de licence qui accompagnent les logiciels. Microsoft exclut l’ensemble de ces garanties expresses.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée à 5,00 USD. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices. Ces conditions s’appliquent à tout ce qui concerne le présent contrat, par exemple :
- toute affaire liée à l’abonnement, aux logiciels, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet de tiers ou dans des programmes de tiers ; et
- les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.
